Loi montagne 2022 : tout ce qu’il faut savoir

Conduire un véhicule routier n’est pas sans risques, surtout dans les zones aux reliefs accidentés et aussi pendant les saisons âpres. En hiver, les vents violents et les basses températures emportent leurs corollaires de mésaventures. Les premières difficultés pour les conducteurs en période hivernale sont la réduction de la visibilité et la présence de verglas, de neige et d’humidité sur les voies. Il n’y a aucun doute, cet ensemble de difficultés figure parmi les causes d’accident, étant donné que les pertes de contrôle sont fréquentes en hiver. Soucieux du bien-être des conducteurs, certains pays européens, dont la France, ont décidé d’imposer un lot de précautions à prendre. Dans l’Hexagone, on parle de Loi montagne, une loi qui continue de sauver des vies et de réduire des dommages matériels. Découvrez, de façon détaillée, ce qu’il faut savoir sur cette réglementation.

Pourquoi la Loi Montagne ?

La France présente plusieurs zones avec des massifs montagneux. Sur ces territoires, plusieurs accidents sont enregistrés et de nombreux témoignages font mention de conduites difficiles. La Loi Montagne se veut donc importante pour éviter ces tracas, chose qu’une récente étude du Syndicat des Professionnels du Pneu (SPP) a confirmée. Sur 2.500 conducteurs interrogés par le SPP, 75 % connaissent ladite loi et 82 % estiment qu’elle joue un rôle prépondérant dans la réduction des accidents. De plus, 85 % des personnes interrogées estiment que la Loi Montagne réduit les blocages des routes. Il est à noter que d’autres études ont été réalisées avant la mise en application de cette réglementation. Ces dernières ont quasiment donné les mêmes résultats. En un mot, la Loi Montagne a vu le jour pour garantir la sécurité routière des conducteurs qui s’aventurent sur les territoires montagneux de France, en période hivernale.

Que dit cette loi ?

C’est une loi qui part du Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale. Il s’agit d’un décret de 5 articles qui régit le trafic routier dans les massifs. Cette loi se décline en deux formes dont la première est en vigueur depuis 2021. Celle-ci stipule que pendant la période du 1er novembre au 31 mars de chaque année, tous les automobilistes sont obligés d’utiliser des équipements spéciaux. Ce sont les pneus d’hiver, les pneus 4 saisons, les chaînes de neige et les chaussettes de neige.

La deuxième forme de la loi entrera en vigueur à partir du 1er novembre 2024. Cette mise à jour ou Loi Montagne II rendra obligatoire l’homologation 3 PMSF, sur les pneus spéciaux, parmi les deux homologations actuellement acceptées. Il existe bien évidemment des sanctions prévues pour les automobilistes qui enfreignent cette loi. La première est une contravention de 4e classe pour ceux qui ne possèdent pas les équipements spéciaux. Il faudra payer 135 € dans ce cas. La deuxième sanction, consiste à immobiliser l’automobile lorsque celui-ci engendre des blocages sur la voie.

Loi montagne 2022

Qui est concerné par la Loi Montagne ?

La Loi Montagne concerne les habitants et les personnes qui s’aventurent en automobiles dans les 48 départements ci-dessous :

  • Corse-du-Sud ;
  • Ain ;
  • Alpes-Maritimes ;
  • Loire ;
  • Cantal ;
  • Allier ;
  • Pyrénées-Atlantiques ;
  • Hautes-Pyrénées ;
  • Alpes-de-Haute-Provence ;
  • Saône-et-Loire ;
  • Ardèche ;
  • Yonne ;
  • Ariège ;
  • Haute-Loire ;
  • Creuse ;
  • Aude ;
  • Lot ;
  • Aveyron ;
  • Corrèze ;
  • Haute-Corse ;
  • Côte-d’Or,
  • Doubs ;
  • Gard ;
  • Drôme ;
  • Hautes-Alpes,
  • Haute-Garonne ;
  • Jura ;
  • Hérault ;
  • Var ;
  • Isère ;
  • Lozère ;
  • Meurthe-et-Moselle ;
  • Moselle ;
  • Rhône ;
  • Nièvre ;
  • Puy-de-Dôme ;
  • Haute-Vienne ;
  • Pyrénées-Orientales ;
  • Haute-Saône,
  • Savoie ;
  • Haute-Savoie ;
  • Tarn ;
  • Territoire de Belfort ;
  • Vaucluse ;
  • Bas-Rhin ;
  • Vosges ;
  • Tarn-et-Garonne ;
  • Haut-Rhin.

Note : 3 départements d’Outre-Mer, en plus de ceux-ci, sont concernés par la Loi Montagne. Il s’agit de la Réunion, la Guadeloupe et la Martinique. Dans le premier département, sont concernées les zones qui culminent à plus de 500 m d’altitude. Concernant les deux autres, la loi est appliquée dans les zones à plus de 350 m d’altitude. Soit dit en passant, les communes concernées par la réglementation doivent être déterminées par les préfets des départements susmentionnés.

Quels sont les véhicules concernés ?

Sont concernés par la Loi Montagne les véhicules suivants :

  • voitures et camping-cars (M1) ;
  • autocars et autobus (M2, M3) ;
  • véhicules utilitaires légers (N1) ;
  • véhicules lourds et poids lourds sans remorque (N2, N3).

À noter que les poids lourds dotés d’une semi-remorque ou d’une remorque sont obligés d’être munis des équipements spéciaux recommandés par la loi.

Loi montagne : la nouvelle signalisation

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Montagne, la signalisation a été révisée. Deux nouveaux panneaux sont introduits dans le code de la route via un arrêté datant du 23 juin 2021. Vous l’avez sûrement deviné, ces nouveaux panneaux ont été mis en évidence pour la première fois dans les départements concernés au cours de la période hivernale 2021. Le premier, le B 58, indique l’entrée sur un territoire dans lequel il est exigé d’utiliser les équipements spéciaux. Il se présente sous la forme d’un rectangle mis à l’endroit. Ses bordures sont d’un rouge vif et l’intérieur comporte des informations en noir sur fond blanc. L’inscription “ZONE” est visible en haut, en dessous de l’icône représentant une montagne. Ensuite, sont visibles une mallette avec à l’intérieur un pneu doté de chaîne de neige et un pneu hiver, avec en son centre le logo de l’homologation 3 PMSF.

Le second panneau, le B 59, indique la fin de cette zone. Il utilise les mêmes éléments que le premier, mais ceux-ci sont barrés par une bande noire. Les bordures de cette signalisation sont noires et l’inscription “FIN DE ZONE” est visible en haut. Il faut noter qu’un panonceau est parfois ajouté aux panneaux B 58 et B 59. Celui-ci porte l’inscription “DU 01/11 AU 31/03”. Il existe des zones où les pneus hiver ne peuvent être utilisés en remplacement des chaussettes et des chaînes à neige. Dans ce cas de figure, un panonceau avec l’inscription “Chaînes neige obligatoires” est ajouté au panneau de signalisation B 26.

Loi montagne

Loi montagne : les équipements obligatoires

Les équipements obligatoires selon la Loi Montagne sont : les pneus hiver, les pneus 4 saisons, les chaînes de neige et les chaussettes de neige.

Les pneus hiver

Il s’agit ici des équipements les plus utilisés pour assurer la sécurité des usagers de la route en période hivernale. Ils sont donc obligatoires selon la Loi Montagne et cela s’explique par leurs caractéristiques. Aussi appelés pneus neige, les pneus hiver sont reconnaissables par leur gomme conçue pour résister aux basses températures. Le matériau de conception est le caoutchouc naturel, réputé pour sa souplesse et son adhérence sur différents types de route. Alors que la plupart des pneus normaux se raidissent au contact du froid, ceux-ci gardent leur flexibilité. C’est en partie ce qui leur permet d’être adhérents sur les routes verglacées, mouillées ou enneigées.

De plus, le rainurage des pneus hiver est particulièrement fait pour réduire le risque d’aquaplanage. Cela s’explique par les lamelles qui composent la bande de roulement des pneus. Celles-ci sont faites pour faciliter l’évacuation de l’eau, via des sculptures particulières. À cela s’ajoute la profondeur des rainures qui facilite le stockage momentané de la neige pendant la conduite. Ce qui est aussi idéal pour optimiser l’adhérence du pneu.

Toutes ces caractéristiques ont bien des avantages pour le conducteur et pour l’engin. Elles permettent d’optimiser les distances de freinage, de maitriser les virages, de ralentir l’usure du pneu et de garder une meilleure adhérence sur les routes froides. En un mot, le trio gomme pneumatique, rainurage et profondeur, fait du pneu hiver un parfait équipement de sécurité. Encore faut-il que les pneus hiver soient homologués M+S et 3 PMSF. Nous en parlerons un peu plus loin. S’il y a un inconvénient lié à l’utilisation des pneus hiver, c’est sans doute le fait de les monter et les démonter au moins deux fois par an.

Les pneus 4 saisons

Au cas où vous ne souhaiteriez pas remplacer vos roues avant et après chaque hiver, le mieux serait de choisir les pneus 4 saisons. S’ils figurent parmi la liste des équipements spéciaux imposés par la Loi Montagne, c’est qu’ils continuent de faire leurs preuves. Comme son nom l’indique, le pneu 4 saisons est conçu pour faire face aux intempéries tout au long de l’année. Les premières utilisations de ce type de pneus ont été observées aux États-Unis. Ledit pays a, via ses manufactures de pneumatiques, tenté de trouver le compromis parfait entre pneu d’été et pneu d’hiver. Le résultat est prometteur, car ces modèles toutes saisons allient gomme rigide et gomme souple. Le design de ces pneus est également fait sur mesure pour garantir une adhérence sur tous les sols, qu’ils soient givrés, secs, enneigés ou mouillés.

Opter pour des pneus toutes saisons est avantageux dans la mesure où ils vous permettent de réaliser des économies. De façon concrète, ils vous évitent d’acheter de nouveaux pneus hiver. En outre, cette option vous fait gagner du temps en vous évitant de solliciter un professionnel pour le montage des pneus avant et après chaque période hivernale. Aussi gagnez-vous de la place, relativement au stockage des roues d’hiver. Il faut savoir que ce type de pneu offre des qualités moyennes pour les différentes situations rencontrées sur la route.

Les chaînes neige

Il s’agit ici d’une solution efficace pour tenir tête aux difficultés de la conduite en hiver. La chaîne de neige est un treillis, métallique ou non, qui est monté sur un pneu pour optimiser son adhérence. Cet équipement est, de façon générale, emmailloté sur au moins deux roues motrices d’un véhicule. Montées comme tel, les chaînes empêchent les glissades et l’hydroplanage sur le verglas, la neige et les routes humides. À ce propos, il est important de connaître le type d’entraînement de votre automobile. Traction arrière, traction avant ou 4 roues motrices ? C’est la première question à vous poser avant d’acheter vos chaînes de neige. En outre, votre choix doit prendre en compte le décollement dynamique de la chaîne. Cette expression purement technique désigne l’espace entre ledit équipement et le pneu auquel il est fixé, pendant la rotation. La distance de décollement ne doit pas excéder 25 mm, lorsque vous roulez à 50 km/h, vitesse recommandée lors de l’utilisation de ces chaînes. Il est, pour cette raison, recommandé de confier le choix de vos chaînes à neige à votre garagiste ou à votre mécanicien.

Pour revenir à la vitesse maximale autorisée avec ces équipements spéciaux, elle est certes fixée à 50 km/h, mais le mieux serait de rouler en dessous. Cela pour être sûr de bénéficier d’une bonne adhérence. Au-delà de 50 km/h, vous risquez plutôt de dégrader la route, puisque les chaînes sont en acier. Soit dit en passant, c’est pour cette raison que les pneus cloués sont interdits dans plusieurs pays européens, malgré leurs avantages sur la conduite en hiver. Sachez qu’une chaîne de neige n’est pas toujours adaptée à plusieurs pneus à la fois, contrairement à la chaussette de neige. C’est l’un des inconvénients de ce type d’équipement. Aussi, ils peuvent perturber les systèmes ABS et ESP qui sont des systèmes électroniques de protection relatifs au freinage et à la stabilité.

Loi montagne

Les chaussettes de neige

En période de froid, les pieds ont besoin de chaussettes, les pneus aussi ! Ce type d’équipement n’est certes pas aussi populaire que les trois précédents, mais offre une sécurité optimale. Ce sont des enveloppes composées principalement de polyester, à installer sur vos pneus avant d’arpenter une zone couverte par la Loi Montagne, en période hivernale. Ce sont donc des équipements homologués, chose qui est prouvée par leur mode de fonctionnement. Les chaussettes sont conçues pour retenir les lamelles d’eau qui se glissent entre le pneu et le sol. Ces lamelles réduisent considérablement l’adhérence des pneus. Après avoir absorbé l’eau, les chaussettes l’expulsent ensuite pour favoriser le contact direct avec la neige.

Ce mode de fonctionnement leur confère la particularité de figurer parmi les équipements les plus sûrs pour rouler en hiver. Réputés outils sécuritaires, rapides et faciles à installer, les chaussettes de neige offrent aussi un bon rapport qualité/prix. Elles sont également facilement transportables et leur entretien ne nécessite pas de gros efforts. Il est à noter qu’avec ces équipements, vous pouvez rouler sur du verglas, de la glace et de la neige à 60 km/h. Le couac avec ces outils est qu’ils ont une courte durée de vie. Ils sont également sensibles au sable et au sel. À titre de comparaison, les chaînes de neige sont plus résistantes que les chaussettes.

Les homologations M+S et 3 PMSF

Vous avez sans doute remarqué ces marquages sur certains pneus, notamment ceux qui sont recommandés pour conduire en période hivernale. Ils sont apposés le plus souvent sur les flancs des pneus 4 saisons et hiver, et servent de certification, conformément à la Loi Montagne. Il existe une grande différence entre ces deux homologations. On fait le point !

Homologation M+S

Cette homologation est indiquée sur les pneus de diverses manières, à savoir : M+S, M/S, MS ou M&S. Il s’agit de deux abréviations des mots Mud et Snow, qui signifient respectivement boue et neige en français. Vous l’avez certainement deviné, ce marquage indique que les pneus sont aptes à rouler dans la boue et sur les voies enneigées. Les équipements marqués M/S sont alors parfaits pour faire face aux aspérités des routes et à la neige. Toutefois, ce marquage est apposé par les manufacturiers, sans contrôle préalable. Il vous faudra donc vous fier à la bonne foi du fabricant d’un pneu estampillé MS avant de l’acheter.

Homologation 3 PMSF

L’homologation 3 PMSF est de loin la plus sûre et la plus fiable. C’est une abréviation du label “Three Peak Mountain Snow Flake” qui signifie en français, “la montagne à trois pics [et] un flocon de neige”. Au premier abord, il est facile de trouver un rapport entre la définition du pictogramme et son utilité. Mais il y a plus intéressant et c’est la certification en elle-même. Avant d’y arriver, sachez que le marquage 3 PMSF est reconnaissable par le symbole d’une montagne à trois pics, avec à l’intérieur l’icône d’un flocon de neige.

Cette homologation est utilisée pour certifier qu’un pneu possède les aptitudes nécessaires à la conduite intensive en conditions d’hiver. Aussi, le marquage 3 PMSF indique que ledit équipement a passé avec brio les tests auxquels il a été soumis. Ceux-ci ont pour but de vérifier la force tractive d’accélération de l’équipement sur plusieurs sortes de sols enneigés. Cette traction doit être au-dessus de la normale, c’est-à-dire supérieure à celle des pneus standards, pour que son marquage soit approuvé. Toutefois, sachez que cette homologation ne considère pas l’adhérence sur la neige et sur la glace, pendant les actions de prise de virage ou de freinage.

Différence entre les homologations MS et 3 PMSF

La principale différence avec ces deux marquages se situe au niveau de la certification. Le premier est généralement apposé sans véritables tests, alors que le second si. De plus, les essais qui précèdent le marquage 3 PMSF sur un pneu sont réalisés par des laboratoires certifiés par l’Union européenne. Cela dit, les pneus testés et approuvés 3 PMSF sont automatiquement classés M+S, alors que l’inverse est impossible. D’ailleurs, dès le 1er novembre 2024, l’homologation M&S ne sera plus suffisante pour arpenter les territoires couverts par la Loi Montagne.

La Loi Montagne, pour terminer, est de loin la meilleure réglementation de cette décennie pour protéger les usagers de la route en hiver. Bien que celle-ci n’ait été encore acceptée par tous, elle est efficace, à en croire les avis de la majorité des automobilistes. N’hésitez donc pas à vous y conformer, en utilisant les équipements spéciaux.

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