Les trottinettes électriques ont pris une place importante dans le quotidien des Français, que ce soit dans un but utilitaire comme dans un objectif récréatif et sportif. Avec ce regain d’importance, le scooter électrique s’est avéré dangereux pour bon nombre de ses utilisateurs. En effet, plusieurs accidents sont causés par des usagers de véhicules électriques chaque année en France. Pour remédier à ce problème, la réglementation sur la trottinette électrique a été révisée en cette année 2023. Cet article évoque donc les principaux points de cette nouvelle réglementation en vigueur pour l’utilisation des trottinettes électriques.
Quelles sont les conditions pour utiliser une trottinette électrique ?
Quel est l’âge minimum pour utiliser une trottinette électrique en public ?
L’âge minimum requis pour conduire un engin électrique en public était de 12 ans. Cette règle existe depuis sa promulgation lors de la dernière réglementation sur la trottinette électrique de 2019. En effet, 12 ans est l’âge à partir duquel un enfant n’est plus obligé de mettre le casque sur un vélo. Cet âge est considéré alors comme celui où les risques d’accident sont moins évidents.
Cependant, cette règle devrait être durcie dans le courant de l’année 2023, emmenant à 14 ans l’âge minimum pour utiliser une trottinette électrique. Ce durcissement s’explique principalement par le fait qu’à cet âge, la majorité des adolescents ont passé le deuxième niveau du Code de la route. Le non-respect de l’âge minimum requis est passible d’une amende de 35 euros.
Quels sont les documents nécessaires à l’utilisation d’une trottinette électrique ?
Pour rouler avec votre trottinette électrique, vous devez l’assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile. En effet, elle est considérée du point de vue légal comme un engin au même titre que les motos et doit, à cet effet, être assurée. De plus, les assurances pour trottinettes électriques sont délivrées chez les courtiers et maisons d’assurance classiques du domaine. Le défaut d’assurance trottinette électrique est soumis à une amende de 3 750 euros.
Quelles sont les spécificités reconnues légalement à la trottinette électrique ?
Avant de circuler avec une trottinette électrique, vous devez en premier lieu vous assurer que votre engin respecte les limites en termes de puissance. En effet, la réglementation sur la trottinette électrique limite la puissance du moteur à 25 km/h sur la voie publique. Ainsi, les trottinettes débridées sont interdites sur la voie publique. Cette interdiction est appuyée par une amende de 1 500 euros en cas de non-respect.
En dernier lieu, votre trottinette doit présenter des caractéristiques spécifiques nécessaires à la sécurité de l’utilisateur. Parmi les éléments indispensables sur votre machine, il se trouve les feux à l’avant et l’arrière ainsi que le klaxon. L’absence de l’un de ces éléments est sanctionnée d’une amende de 35 euros.
Quelles sont les règles à respecter quand on conduit une trottinette électrique ?
Quel est le nombre de passagers autorisé sur une trottinette électrique ?
D’après le Code de la route, il est interdit d’être à 2 personnes ou plus sur une trottinette électrique. En effet, ce type de machine est d’une stabilité précaire et ne possède pas les caractéristiques nécessaires pour supporter des charges trop lourdes. La trottinette électrique pèse en moyenne 12 à 15 kg et est conçue pour supporter une charge maximale de 100 à 150 kg.
En plus, la trottinette n’est pas un engin suffisamment spacieux pour supporter une occupation totale. Ainsi, si 2 personnes dont la masse totale est inférieure à 100 kg décident de se mettre sur la même trottinette électrique, cette dernière peut être déséquilibrée. C’est pourquoi la réglementation sur la trottinette électrique institue la limitation à une seule personne par véhicule.
Quelles sont les zones de circulation d’une trottinette électrique ?
Les zones de circulation d’une trottinette sont délimitées en fonction du type de ville dans lequel vous vous trouvez. En principe, si vous êtes dans une agglomération, vous ne pouvez circuler que sur les voies cyclables. Toutefois, s’il n’y a pas de pistes cyclables, vous avez d’autres possibilités, à savoir :
- les routes limitées à 50 km/h (une limitation au-delà est sanctionnée d’une amende de 135 euros) ;
- les aires piétonnes dans une limite de 6 km/h ;
- les voiries privées à condition d’en obtenir l’autorisation.
En dehors des agglomérations, vous pouvez circuler sur les voies vertes ou sur les pistes cyclables. Les voies vertes sont les zones réservées à la circulation des engins non motorisés, des piétons et des cavaliers.
En outre, les trottinettes ont interdiction de rouler sur le trottoir, sauf si la mairie de la ville l’autorise expressément, ou si la trottinette est poussée à la main avec son moteur coupé. Le non-respect de cette norme est sanctionné d’une amende de 135 euros.
Quelles sont les autres règles de circulation en trottinette électrique ?
Lorsque vous conduisez votre trottinette électrique, il est interdit de mettre des écouteurs, ou vous paierez 135 euros d’amende. Lorsqu’il fait nuit, le conducteur a obligation de porter un gilet réfléchissant. L’absence de cet équipement est sanctionnée de 35 euros d’amende.
Enfin, les trottinettes électriques doivent être stationnées sur les trottoirs, mais sans pour autant gêner le passage. Au cas où il y aurait un emplacement dédié aux trottinettes, cet endroit passe en priorité dans le stationnement, sous peine de 35 euros d’amende.
Pour conclure, il faut dire que le non-respect de la réglementation sur la trottinette électrique est sanctionné par une interdiction de circulation en cas de récidives.
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