Depuis quelques années déjà, la France observe l’expansion de moyens de mobilité douce tels que le vélo électrique. Le VAE représente un investissement certain, et il est utile de savoir que vous pouvez bénéficier d’aides de l’Etat pour vous en procurer un. Vous avez en projet d’acquérir un vélo électrique et vous souhaitez bénéficier de la prime vélo électrique ? Comment fonctionne cette aide ? Quel est son montant ? Quelle est la procédure à engager pour l’obtenir ? Dans cet article, nous vous apportons les réponses à toutes ces questions.
Fonctionnement de la prime vélo à l’achat
En France, la structure chargée d’attribuer la prime vélo électrique est l’Agence de service et de paiement (ASP). L’article D251-2 du code de l’énergie indique les conditions d’attribution de l’aide à l’achat d’un vélo électrique.
Qu’est-ce que la prime vélo électrique ?
La prime vélo électrique est une aide qui vous est accordée par l’Etat à l’achat d’un vélo électrique. Cette aide peut être octroyée à chaque membre d’une même maison qui achète un vélo électrique, pliant ou un cargo. De plus, pour être éligible à la prime vélo électrique, vous n’aurez plus besoin d’avoir nécessairement bénéficié au préalable d’une aide au niveau de votre localité pour demander ce bonus. Par ailleurs, les personnes qui ont un handicap sont dorénavant éligibles au bonus qui leur était jusqu’alors attribué sous condition de ressources, sans tenir compte de leurs revenus.
Prime vélo électrique : conditions d’attribution
Pour bénéficier de la prime, il faut en faire la demande en ligne grâce à un formulaire spécifique, disponible sur le site de l’ASP. Votre demande doit être effectuée dans les six mois qui suivent la date de votre facturation (cachet de la poste faisant foi). Après avoir renseigné le formulaire avec les informations demandées, vous devrez le faire parvenir aux services de la direction régionale de l’ASP.
Les documents justificatifs pour la demande
En plus du formulaire, des documents supplémentaires sont à fournir. Il faudra apporter les copies des différentes pièces suivantes :
- Justificatif d’identité en cours de validité (pièce d’identité, passeport ou carte de séjour)
- Pièce justificative récente de résidence de moins de trois mois
- Facture du vélo électrique comprenant des informations telles que le numéro de série, le modèle, la marque, la composition chimique de la batterie
- Avis d’imposition de l’année antérieure à l’acquisition du vélo
Par ailleurs, pour ne pas voir votre demande rejetée, la facture du vélo doit avoir été établie au nom du demandeur.
Quelles sont les personnes éligibles ?
Les personnes éligibles à la prime vélo électrique sont celles remplissant les conditions ci-dessous :
- Avoir atteint la majorité
- Résider en France
- Posséder un revenu fiscal de référence par part en dessous ou égal à 13 489 euros
Comme c’était le cas auparavant, vous n’avez plus besoin d’avoir déjà bénéficié d’une aide de la collectivité pour le même engin pour être éligible à l’aide à l’achat.
Quelles caractéristiques doit présenter le vélo ?
Le vélo concerné par la prime doit remplir les critères ci-dessous :
- Etre nouveau
- Il ne doit pas faire usage de batterie au plomb
- Etre un cycle à pédalage assisté tel que stipule l’article R.311-1 du code de la route
- Le propriétaire ne doit pas vendre le vélo dans l’année qui suit son acquisition
Il faut noter que le bonus vélo ne peut vous être attribué qu’une seule fois.
Montant de la subvention vélo électrique 2022
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 a fait augmenter le montant de la prime vélo électrique. Ainsi, le montant de la prime vélo électrique passe à 400 euros pour l’achat d’un vélo neuf et peut même atteindre 2000 euros sous certaines conditions.
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